Mentions légales
Date de dernière mise à jour : 10 mai 2026
Informations légales de la société
Dénomination sociale : Hôtelière de l’Atalaye
Forme juridique : SASU – Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Capital social : 4 000 000,00 €
SIREN : 940714306
Code APE : 5510Z – Hôtels et hébergement similaire
Numéro de TVA intracommunautaire : FR01940714306
Nationalité : Française
Siège social : 48 avenue du Maréchal Foch, 64200 Biarritz
Éditeur du site
Responsable de la publication :
Laurent Sancier, Directeur Général de la société Hôtelière de l’Atalaye
(Conformément à l'article 6 III-1 de la LCEN)
Webmaster / Responsable technique :
Le site est administré par Maison Atalaye
Pour toute demande technique, merci de nous contacter à : contact@maisonatalaye.com
Délégué à la Protection des Données (DPO) :
En l’absence de désignation formelle, les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à: dpo@maisonatalaye.com
Établissements concernés
Le site internet www.maisonatalaye.com représente l’établissement Maison Atalaye, à Biarritz.
Responsabilités
Malgré les efforts mis en œuvre pour garantir l’exactitude des informations, Maison Atalaye décline toute responsabilité :
• en cas d’erreur, d’omission ou de résultat inexact lié à l’usage du site,
• en cas de contenu externe inapproprié via liens hypertextes,
• en cas de dysfonctionnements techniques (interruptions, pannes, virus, etc.).
Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, Maison Atalaye s’engage à ne traiter les données personnelles que pour les finalités suivantes :
• gestion des réservations,
• relation client,
• communication commerciale (sous réserve de consentement),
• amélioration des services.
Base juridique des traitements :
exécution contractuelle, intérêt légitime ou consentement.
Droits des utilisateurs :
Tout utilisateur dispose des droits d’accès, rectification, effacement, opposition, portabilité et limitation (articles 15 à 22 RGPD).
Contact : dpo@maisonatalaye.com
Adresse postale : 48 avenue du Maréchal Foch, 64200 Biarritz
Les données sont conservées pour une durée proportionnée à leur finalité.
Cookies
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Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, bases de données, architecture) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation expresse et écrite de Maison Atalaye, toute reproduction, diffusion ou utilisation, même partielle, est strictement interdite (articles L.111-1 et L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Droit à l'image
Toute personne identifiable figurant sur une photographie publiée sur le site bénéficie d’un droit à l’image, conformément à l’article 9 du Code civil.
Les demandes de retrait doivent être adressées à : contact@maisonatalaye.com
Litiges, responsabilités et médiation
Maison Atalaye ne peut être tenu responsable des conséquences liées à des cas de force majeure ou à des événements indépendants de sa volonté (intempéries, fermetures administratives, pannes techniques majeures, etc.).
En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut contacter le médiateur compétent :
Médiation Tourisme et Voyage
15 avenue Carnot, 75017 Paris
01 42 67 96 68
www.mtv.travel
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services d’hébergement fournis à une date ou à une période déterminée.
Toute réservation est donc ferme, définitive et non remboursable, sauf conditions spécifiques mentionnées dans les CGV.
Opposition au démarchage téléphonique
Le consommateur peut s’opposer au démarchage téléphonique en s’inscrivant gratuitement sur le registre Bloctel : www.bloctel.gouv.fr
Depuis le 1er mars 2023, le démarchage est autorisé uniquement du lundi au vendredi de 10h à 13h et de 14h à 20h, et strictement interdit les samedis, dimanches et jours fériés.
Hébergement du site
Hébergeur : OVHcloud
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
www.ovhcloud.com
Engagement RSE – Responsabilité Sociétale de l’Entreprise
Maison Atalaye s’inscrit dans une démarche RSE structurée autour de trois piliers :
Environnement : élimination des plastiques à usage unique, utilisation de produits éco-certifiés, maîtrise des consommations énergétiques, valorisation des circuits courts.
Social : recrutement local, diversité et inclusion, formation continue, qualité de vie au travail.
Gouvernance : achats responsables, transparence des pratiques, partenariats engagés.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relèvera de la compétence exclusive des juridictions de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.